ACQS ASSURANCES
Présentation de la marque ACQS ASSURANCES
Déposée le 16 août 2012 par monsieur Pierre-Laurent LAFFITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACQS ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACQS ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQS ASSURANCES est expirée depuis le 16 août 2022.
Pierre-Laurent LAFFITTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49